CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Formations interentreprises

1. Inscriptions
Les pré-inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des demandes.
Elles peuvent être prises par téléphone, mais ne sont considérées comme définitives qu’à réception du dossier complet (bulletin d’inscription et acompte). CLEMENCE SARL adresse au stagiaire une convocation au plus tard 15 jours avant la date de démarrage de l’action comportant les horaires du stage, et si nécessaire un plan d’accès et des indications sur les possibilités d’hébergement à proximité.

2. Prix
Les tarifs s’entendent sans TVA. Celle-ci n’est pas applicable, conformément à l’instruction fiscale n° 31-3A-2-95 du 3 février 1995, et prenant effet le 11 février 2002 pour CLEMENCE SARL, enregistrée comme organisme de formation sous le N° 54170100717 auprès de la Préfecture de la Région Poitou-Charentes. Les prix indiqués couvrent les frais pédagogiques, les supports de cours remis aux participants. Ils n’incluent pas les frais de restauration et/ou d’hébergement.

3. Conditions de règlement
Le règlement du coût des frais pédagogiques de la formation sera effectué à réception de facture, comptant, sans escompte, par chèque libellé à l’ordre de CLEMENCE SARL La facture est émise à l’issue du stage. En cas de facturation à un organisme payeur (OPCA), l’entreprise s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en charge et au règlement des factures que Clémence SARL adresserait alors avec la feuille d’émargement signée au destinataire convenu.
En cas de défaillance de l’OPCA ou de tout autre organisme concernant le paiement total ou partiel de la formation, la société utilisatrice s’engage à régler les sommes dues dans les délais initiaux prévus.

4. Annulation
Pour être effective, toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception.
A défaut de convention spécifique conclue entre les parties, la présente clause s’applique :
Pour tout désistement intervenant entre 90 et 40 jours calendaires avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, 30 % du montant total de la formation est retenu. Pour tout désistement intervenant entre 39 et 20 jours, 60 % est dû, et en cas de désistement ou d’annulation intervenant moins de 20 jours, une facture simple sera émise correspondant à la totalité du prix de l’action de formation.
En cas de désistement ou d’annulation en cours de formation (ex. entre deux sessions), la totalité de l’action de formation visée par la présente convention est due.

5. Evaluation
Une évaluation est faite à la fin de chaque action de formation oralement et par écrit, à l’aide d’un questionnaire d’évaluation remis à chaque participant.

6. Attestation
Dès la fin du stage, CLEMENCE SARL adresse à l’organisme payeur (entreprise ou OCPA) la facture accompagnée de la feuille d’émargement signée. Sauf disposition différente, les attestations de présence sont remises aux intéressés à l’issue du stage.

7. Assurance et responsabilité
Pendant toute la formation, le stagiaire reste sous la responsabilité juridique de son employeur ou de lui-même.

8. Litiges
Les litiges ne pouvant être réglés à l’amiable entre les deux partis seront du ressort du Tribunal de Commerce de La Rochelle.
 

Siège social et administration:
Clémence La Rochelle: 10-14 rue Jean Perrin - 17000 La Rochelle
Tél : 05 46 41 40 09

Email : clemencesarl@gmail.com

Adresse PACA:
Thierri Mourman: 24 rue Basse, 13320 Bouc-Bel-Air
Tél : 06 82 12 86 43 

Conditions générales de vente

SARL au capital de 8000 Euros - R.C.S. La Rochelle 439 720 046
SIRET 439 720 046 00028 - NAF 8559 A
Autorisation Formation N°54170100717
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